Politique de confidentialité de Clauze

Les rapports de lecture (résumé, note, points relevés) sont rangés dans le stockage local de votre appareil. Ils se relisent sans connexion et sans compte, et vous pouvez les exporter ou les effacer à tout moment depuis « Mes données ».

Clauze ne conserve jamais la photo ni le fichier du document que vous lui confiez : une fois le rapport rendu, le document n'existe plus nulle part ailleurs que là où vous l'aviez.

Lire un document demande un modèle de langage. Le document (photo ou PDF) part de votre appareil vers le serveur d'Arkanya (hébergé chez Vercel), qui le transmet au service de lecture d'Arkanya (hébergé chez Railway), qui le transmet au modèle (Anthropic, Claude). Aucun des trois ne l'enregistre : il transite, le rapport revient, et c'est tout.

Le serveur d'Arkanya garde uniquement un compteur : le nombre de lectures faites ce mois-ci par votre compte, pour appliquer le gratuit et Clauze Plus. Ni le contenu, ni le titre, ni la note du document n'y sont écrits.

Un document administratif porte des données sensibles (salaire, numéro de sécurité sociale, adresse, IBAN). Avant de photographier, vous pouvez masquer ce qui n'est pas utile à la lecture, en particulier le numéro de sécurité sociale : Clauze n'en a pas besoin.

Écrire un contrat passe par le même chemin. Selon le geste, ce qui part de votre appareil est : le devis ou le modèle que vous confiez pour en tirer les faits ou le plan (photo ou PDF) ; les faits que vous avez saisis (parties, objet, prix, dates, et tout ce que vous écrivez dans le formulaire) avec le plan du contrat ; ou le texte d'une clause et la consigne que vous donnez pour la reprendre.

Ces éléments vont au serveur d'Arkanya (Vercel), puis au service de rédaction d'Arkanya (Railway), puis au modèle (Anthropic, Claude). Aucun des trois ne les enregistre : ni les pièces, ni les faits, ni le contrat rendu. Les journaux techniques de nos serveurs ne contiennent ni extrait de document ni texte saisi, seulement le statut d'une erreur éventuelle. Le contrat rédigé revient sur votre appareil, et c'est lui seul qui le garde.

Relire un contrat que vous venez d'écrire est une lecture comme une autre : le PDF est fabriqué sur l'appareil, puis suit le chemin décrit plus haut.

Le serveur garde trois compteurs mensuels pour votre compte, sans aucun contenu : les contrats rédigés, les lectures de devis ou de modèle, et les reprises de clause.

Lire un document demande un compte, pour que le gratuit ait un sens et que personne ne consomme le service à votre place. Le compte porte votre adresse e-mail, votre nom d'affichage si vous en donnez un, et vos droits (gratuit, Clauze Plus, codes). Il est hébergé chez Neon (base de données) et Vercel (serveur).

Supprimer le compte efface ces informations et les compteurs. Les rapports de votre appareil ne sont pas concernés : ils sont à vous, ils restent.

Clauze est une aide à la lecture et à la compréhension. Elle ne constitue ni une consultation juridique, ni une certification, ni une expertise. Elle peut se tromper : un rapport est un point de départ pour poser les bonnes questions, pas une décision. Pour trancher, adressez-vous à un professionnel du droit, à votre syndicat, à l'inspection du travail ou au conseil de prud'hommes.

Votre employeur, votre bailleur ou votre cocontractant ne sont jamais informés d'une lecture.

Accès, rectification, effacement, portabilité : les rapports sont sur votre appareil, exportables en JSON ; le compte se modifie et se supprime depuis « Mon compte ». Pour toute question : contact@arkanya.fr.

Arkanya est le nom commercial de Anthony PAROLINI-DELFORGE, éditeur de l'application Clauze et responsable du traitement de vos données. SIREN 949939037 · SIRET 94993903700022.

1 avenue Gastellier, 77120 Coulommiers · contact@arkanya.fr · 06 28 63 80 55