Conditions générales · Surveillance Sentinelle

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service « Sentinelle · Surveillance », édité par Anthony PAROLINI-DELFORGE, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Arkanya (SIRET 949 939 037 00022, 10 avenue des États-Unis, 77320 La Ferté-Gaucher). Le service consiste en une surveillance périodique et automatisée de la sécurité de surface d'un site web désigné par le client, avec alertes et rapports.

L'abonnement se souscrit en ligne, sur arkanya.fr, en indiquant l'adresse du site à surveiller et une adresse e-mail. La souscription vaut acceptation des présentes conditions. Le service démarre dès la confirmation du paiement.

L'abonnement est facturé 19,99 € par mois et par site. En application de l'article 293 B du CGI (franchise en base de TVA), aucune TVA n'est appliquée : le montant est net.

Le paiement est mensuel, prélevé automatiquement via notre prestataire Stripe, à chaque échéance, jusqu'à résiliation. Aucune coordonnée bancaire n'est conservée par Arkanya : elles sont traitées et stockées par Stripe.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconduit tacitement de mois en mois. Il est sans engagement de durée : le client peut y mettre fin à tout moment.

Le client peut résilier à tout moment, depuis l'espace de gestion Stripe (lien fourni dans ses e-mails de facturation) ou en écrivant à contact@arkanya.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà réglée ; le service reste actif jusqu'à ce terme, sans nouveau prélèvement.

Arkanya peut suspendre ou résilier le service en cas de non-paiement, d'usage frauduleux, ou de demande de surveillance d'un site que le client n'est pas autorisé à faire analyser.

Le service s'adresse aux professionnels dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation) ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels. La résiliation à tout moment (article 5) reste ouverte.

Sentinelle observe un site depuis l'extérieur, comme le ferait un visiteur ou un attaquant : certificat, en-têtes, fichiers exposés, cookies, traceurs, configuration e-mail du domaine. C'est une surveillance de surface, périodique, et non un audit de sécurité exhaustif ni un test d'intrusion.

Arkanya s'engage à une obligation de moyens : la surveillance est menée avec diligence, mais aucune garantie n'est donnée quant à la détection de la totalité des vulnérabilités, ni à l'absence d'incident. Le service ne se substitue pas aux mesures de sécurité que le client doit maintenir sur son site.

La responsabilité d'Arkanya ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une faille non détectée, d'une indisponibilité du service, ou d'une décision prise par le client sur la base des rapports. En tout état de cause, la responsabilité d'Arkanya est limitée au montant des sommes versées par le client au titre des trois derniers mois d'abonnement.

Les données collectées (adresse e-mail, adresse du site surveillé) servent exclusivement à fournir le service et à facturer. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose des droits d'accès, de rectification et de suppression prévus par le RGPD, à exercer à contact@arkanya.fr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.