Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la réalisation des prestations proposées par Arkanya, notamment :

• création de sites web
• refonte de sites existants
• développement d’applications web
• développement d’outils métiers
• maintenance et accompagnement technique

2. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis. La commande est considérée comme validée après acceptation du devis par le client et versement de l’acompte.

Le devis précise notamment la nature de la prestation, le périmètre du projet, les délais estimés et les modalités de paiement.

3. Acompte

Un acompte de 30 % du montant total peut être demandé avant le démarrage de la prestation.

Les travaux débutent uniquement après réception de cet acompte.

4. Délais

Les délais de réalisation sont indiqués à titre estimatif.

Ils peuvent être ajustés en fonction :

• des validations du client
• de la transmission des contenus
• de modifications demandées en cours de projet

5. Obligations du client

Le client s’engage à fournir les informations, contenus et accès techniques nécessaires à la réalisation du projet.

Le client doit également valider les différentes étapes du projet dans des délais raisonnables.

6. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• virement bancaire
• PayPal
• Stripe (paiement en ligne)

Le solde de la prestation est payable dans un délai de 15 jours après émission de la facture.

7. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, une pénalité de 10 % par mois de retard pourra être appliquée.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra également être demandée, conformément à la législation en vigueur.

8. Garantie

Les corrections de bugs liés à la prestation sont prises en charge pendant une durée de 60 jours après livraison.

9. Maintenance

Des prestations de maintenance peuvent être proposées sous forme d’abonnement mensuel ou de forfait d’intervention.

10. Propriété intellectuelle

Les livrables spécifiquement développés pour le client deviennent sa propriété après paiement complet de la prestation.

Le prestataire conserve la propriété intellectuelle des méthodes, outils, bibliothèques, composants et frameworks utilisés pour la réalisation du projet.

Ces éléments peuvent être réutilisés dans d’autres projets.

11. Services tiers

Les projets peuvent intégrer des services externes (hébergement, API, services cloud).

Le prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions, modifications ou dysfonctionnements de ces services tiers.

12. Responsabilité

Le prestataire ne peut être tenu responsable des modifications réalisées par des tiers ou d’une mauvaise utilisation du site ou de l’application par le client.

13. Résiliation

En cas d’annulation du projet par le client après démarrage des travaux, les sommes déjà versées restent acquises.