Conditions générales de vente · abonnements

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les abonnements aux applications éditées par Anthony PAROLINI-DELFORGE, entreprise individuelle (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial Arkanya, SIRET 949 939 037 00022, 1 avenue Gastellier, 77120 Coulommiers, contact@arkanya.fr, 06 28 63 80 55 (ci-après « Arkanya »).

Elles ne s'appliquent pas aux prestations sur mesure de l'agence (création de sites et d'applications, refonte, référencement, maintenance), qui font l'objet d'un devis et de conditions propres.

Les présentes CGV couvrent l'ensemble des abonnements proposés sur arkanya.fr :

Chaque application est utilisable gratuitement, sans limite de durée et sans carte bancaire, dans les limites de sa formule gratuite. L'abonnement ouvre la formule payante : fonctions supplémentaires et plafonds d'usage mensuels plus élevés, notamment pour les fonctions d'assistance par intelligence artificielle.

Le contenu de chaque formule, ses limites et ses plafonds sont ceux décrits sur la page de l'application ou du pack (arkanya.fr/produits) au jour de la souscription. Ils font partie du contrat. Les plafonds mensuels non utilisés ne sont pas reportés d'un mois sur l'autre.

Arkanya peut faire évoluer ses applications. Une évolution qui réduirait de façon substantielle le contenu d'une formule payante en cours est notifiée par e-mail au moins trente jours à l'avance ; le client peut alors résilier sans frais.

L'abonnement se souscrit en ligne, sur arkanya.fr ou depuis l'application, en indiquant une adresse e-mail et, pour Sentinelle, l'adresse du site à surveiller. Le client choisit son offre et sa période, vérifie le récapitulatif et le prix sur la page de paiement, puis valide son paiement : cette validation vaut commande avec obligation de paiement et acceptation des présentes CGV.

Une confirmation est adressée par e-mail. L'adresse e-mail indiquée ouvre l'espace du client ; si un espace existe déjà pour cette adresse, l'abonnement s'y active. Le client garantit qu'il est autorisé à faire analyser et surveiller les sites qu'il désigne.

Les prix applicables sont ceux affichés sur la page de l'offre au jour de la souscription, en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : les prix affichés sont nets, aucune taxe ne s'y ajoute.

Chaque offre est proposée au mois ou à l'année. L'abonnement annuel est facturé 10 fois le prix mensuel pour douze mois de service. Les sites supplémentaires de Sentinelle sont facturés chaque mois, au tarif unitaire affiché, selon le nombre de sites effectivement surveillés.

Arkanya peut modifier ses prix. Un nouveau prix ne s'applique à un abonnement en cours qu'à compter d'une échéance de renouvellement, après information du client par e-mail au moins trente jours avant ; le client peut résilier avant cette échéance.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par tout moyen proposé sur la page de paiement, par l'intermédiaire du prestataire Stripe. Il est prélevé d'avance, à la souscription puis à chaque échéance, mensuelle ou annuelle. Arkanya ne collecte ni ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Une facture est mise à disposition du client à chaque paiement. En cas d'échec d'un prélèvement, de nouvelles tentatives peuvent être effectuées ; à défaut de régularisation, l'abonnement est suspendu puis résilié, et le compte revient à la formule gratuite.

L'abonnement est conclu pour un mois ou pour un an, selon la période choisie. Il se renouvelle tacitement pour une période de même durée, jusqu'à sa résiliation. Il est sans engagement au-delà de la période en cours.

Pour les abonnements annuels souscrits par un consommateur, la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement est rappelée par e-mail avant l'échéance, dans les délais prévus à l'article L215-1 du Code de la consommation.

Le client peut résilier à tout moment, en ligne et sans motif, depuis la page arkanya.fr/gerer-abonnement, qui ouvre son espace de gestion chez Stripe, ou en écrivant à contact@arkanya.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le service reste ouvert jusqu'à ce terme, sans nouveau prélèvement, puis le compte revient à la formule gratuite. La période en cours n'est pas remboursée au prorata, sauf disposition légale contraire ou manquement d'Arkanya.

Arkanya peut suspendre ou résilier un abonnement en cas de non-paiement, d'usage frauduleux ou abusif, d'atteinte à la sécurité du service, ou de surveillance d'un site que le client n'est pas autorisé à faire analyser. Sauf urgence, le client en est informé au préalable et mis en mesure de régulariser.

Après la fin de l'abonnement, le client conserve l'accès à son compte en formule gratuite et peut demander l'export ou la suppression de ses données.

Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il lui suffit d'adresser, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@arkanya.fr ou à l'adresse postale de l'article 1 ; le modèle ci-dessous peut être utilisé. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le moyen de paiement utilisé.

Le service démarre dès le paiement. En souscrivant, le consommateur demande expressément que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation. S'il se rétracte ensuite, il reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à sa rétractation (article L221-25). Pour un contenu numérique fourni immédiatement et intégralement, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque le consommateur a donné son accord exprès à l'exécution immédiate et reconnu perdre ce droit (article L221-28, 13°).

Le client professionnel qui souscrit dans le cadre de son activité ne bénéficie pas du droit de rétractation, sous réserve de l'article L221-3 du Code de la consommation (contrat conclu hors établissement, hors du champ de l'activité principale, par un professionnel employant cinq salariés au plus). La résiliation à tout moment prévue à l'article 8 lui reste ouverte.

Modèle de rétractation : « À l'attention de Anthony PAROLINI-DELFORGE (Arkanya), 1 avenue Gastellier, 77120 Coulommiers, contact@arkanya.fr. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement suivant : [offre]. Souscrit le : [date]. Adresse e-mail du compte : [e-mail]. Nom du client : [nom]. Date : [date]. »

Les applications sont fournies en ligne. Arkanya met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer l'accès continu, sans garantir une disponibilité ininterrompue : des opérations de maintenance, des mises à jour ou la défaillance d'un prestataire technique (hébergement, paiement, messagerie, réseaux sociaux, banque, fournisseur de modèles d'intelligence artificielle) peuvent en interrompre temporairement tout ou partie.

Certaines fonctions reposent sur des comptes et des clés que le client apporte lui-même (boîte e-mail, réseaux sociaux, compte Stripe, connexion bancaire) ; leur disponibilité dépend de ces services tiers et de leurs propres conditions.

Les contenus produits avec l'aide d'une intelligence artificielle (brouillons, lectures de documents, explications, publications) sont des propositions : ils peuvent comporter des erreurs et doivent être relus par le client avant tout usage.

Sentinelle observe un site depuis l'extérieur, comme le ferait un visiteur ou un attaquant : certificat, en-têtes, fichiers exposés, cookies, traceurs, configuration e-mail du domaine. C'est une surveillance de surface, périodique, et non un audit de sécurité exhaustif ni un test d'intrusion. Elle ne se substitue pas aux mesures de sécurité que le client doit maintenir sur son site.

Clauze est une aide à la lecture et à la rédaction de documents. Elle ne délivre pas de consultation juridique et ne remplace pas un professionnel du droit.

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) pendant toute la durée de l'abonnement, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre : contact@arkanya.fr.

Arkanya est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d'une faille non détectée, d'une indisponibilité imputable à un tiers, d'un usage non conforme du service, ou d'une décision prise par le client sur la seule base d'un rapport ou d'un contenu généré.

À l'égard des clients professionnels, la responsabilité d'Arkanya est limitée aux dommages directs et plafonnée, toutes causes confondues, au montant des sommes versées par le client au titre des douze derniers mois d'abonnement. Cette limitation ne s'applique pas aux consommateurs, ni en cas de faute lourde ou de dol.

Lorsque l'abonnement à Clauze Plus, à Fondly ou à Veilo est souscrit depuis une boutique d'applications (Google Play notamment), le paiement, le renouvellement, la résiliation et le remboursement sont gérés par cette boutique, selon ses propres conditions ; la résiliation s'effectue alors depuis le compte du client dans la boutique. Les prix de ces applications sont indiqués toutes taxes comprises. Les autres stipulations des présentes CGV s'appliquent pour le surplus.

Les données collectées lors de la souscription (adresse e-mail, offre, adresse du site surveillé) servent à fournir le service et à le facturer. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité (arkanya.fr/confidentialite), qui précise les prestataires, les durées de conservation et les droits du client.

Le client reste seul responsable des données qu'il traite au moyen des applications (contacts, prospects, clients, documents). Pour ces données, Arkanya agit en qualité de sous-traitant, sur instruction du client, et les tient séparées de celles des autres clients.

Toute réclamation peut être adressée à contact@arkanya.fr. Arkanya s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après une réclamation écrite restée sans solution. Le médiateur dont relève Arkanya est en cours de désignation ; ses coordonnées seront indiquées ici et peuvent être demandées à contact@arkanya.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents : pour un consommateur, celui de son domicile ou tout tribunal désigné par les règles légales ; pour un professionnel, ceux du ressort du siège d'Arkanya.

Si une clause des présentes était déclarée nulle, les autres conserveraient leur plein effet. La version applicable est celle en vigueur au jour de la souscription, puis de chaque renouvellement.